Expertises

Le Cabinet fait la conception et le montage des Sociétés Commerciales. Il les accompagne dans la mise en oeuvre de les plans, programmes et projets. Il les représente auprès des tiers, des Institutions, Organismes publics et assure la défense de leurs intérêts en justice.

Le Cabinet s’occupe également des opérations de cession d’action, de due diligence, de transformation de sociétés, d’optimisation fiscale et de liquidation, conformément aux lois régissant la matière. Il traite du contentieux commercial.

L’un des plus grands succès du Cabinet FLEURANT en la matière est sa contribution à la résolution de l’affaire de la Société du Rhum Barbancourt. On est parti du contentieux commercial pour aboutir au transactionnel (Voir lien ci-après) :

De 2002 à nos jours, CABINET FLEURANT a accompagné plusieurs ONG et Entreprises dans le processus de l’implémentation de leurs programmes et projets et dans la mise en oeuvre de leurs politiques internes. Du nombre de ces ONG et Entreprises figurent : PLAN HAITI, CONCERN WORLDWIDE, UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAïTI, CONFÉRENCE DES ÉVÊQUES D’HAÏTI.

Nous faisons l’audit juridique consistant à aligner les statuts, règlements et contrats de l’entreprise avec la loi haïtienne. Aussi, CABINET FLEURANT s’occupe-t-il du contentieux de travail, du contentieux en général et de la représentation des ONG et  Entreprises auprès des tiers et Institutions publiques.

S’agissant des ONG relevant du Ministère de la Planification et de la coopération Externe, CABINET FLEURANT les accompagne dans le processus conduisant à leur reconnaissance en Haïti et à la présentation de leurs rapports annuels d’activités.

CABINET FLEURANT fait du REAL ESTATE. Il accompagne les clients dans le processus d’achat, de vente, de location d’immeubles, de propriétés et de terrains. On analyse les titres, les contrats, les procès-verbaux et donne un avis aux clients sur la conformité des documents aux lois haïtiennes. On fait la négociation qui aboutit à la transaction. On s’occupe du contentieux juridique en cas de litiges.

En matière de succession, CABINET FLEURANT accompagne le client dans le processus du partage amiable ou judiciaire des biens de communauté entre époux et héritiers. On s’occupe de la procédure du retrait de fonds bancaires. On s’occupe du contentieux faute d’accord amiable entre les Parties.

CABINET FLEURANT initie la procédure de divorce soit par consentement mutuel, soit à la demande de l’un des époux. S’agissant du divorce des étrangers, l’un d’entre eux, le demandeur, est tenu d’être sur le territoire haïtien au moment de produire la demande par devant le juge principal.

Le divorce peut aussi être corollaire du partage des biens de la communauté entre époux. Ce partage se fait suivant accord entre les parties ou suivant décision de justice faute d’accord entre les Parties.

CABINET FLEURANT fait du contentieux pénal lorsque la responsabilité pénale de la Société commerciale ou de ses associés est engagée pour “pratiques commerciales interdites, corruption, abus de biens sociaux, délit d’initiés, établissement de comptes hors-livres, abus de confiance, évasion fiscale, blanchiment de capitaux,  création de sociétés écrans ou fictives aux fins de détournements de fonds ou de perception de bénéfices déloyaux ou occultes”.

Concomitamment à l’action pénale et à la demande des victimes, CABINET FLEURANT poursuit les auteurs des infractions transnationales et nationales en réparation civile par devant les Tribunaux haïtiens.

Contrôle fiscal.-. Le système fiscal haïtien est déclaratif. Néanmoins, pour protéger ses intérêts, l’État soumet le plus souvent l’Entreprise à un contrôle fiscal basé sur la contre-vérification. À ce titre, CABINET FLEURANT analyse pour l’entreprise les lois primitives et rectificatives des finances et met à la disposition de celles-ci les outils techniques nécessaires en vue de la conformité de la comptabilité de cette dernière avec la loi. Ainsi, nous assurons pour l’Entreprise la prévention d’un contrôle fiscal a posteriori.

Optimisation fiscale.- CABINET FLEURANT fait et valide l’optimisation fiscale. Nous construisons le scénario qui conduit à la diminution des charges fiscales par la suppression des impôts et taxes tout en maintenant la compétitivité de l’Entreprise. Nous développons cette compétence notamment en droit des sociétés commerciales.

Le secteur bancaire et celui des assurances sont très réglementés et sous haut contrôle au regard, notamment, des problématiques liées à la. prévention et à la répression de la corruption et du blanchiment de capitaux. À ce. titre, CABINET FLEURANT accompagne le client sur mesure et lui offre des outils adaptés à ses besoins. Nous poursuivons banquiers et assureurs qui ont failli à leurs obligations d’information et de conseil. Nous nous occupons également du contentieux en matière de réclamations résultant de contrats d’assurance-vie, de cautionnements, de parts sociales, de déclarations de sinistres, de contrats de prêts immobiliers ou d’assurance multi risques. Nous sommes votre meilleur allié dans les domaines de banques et d’assurances.

CABINET FLEURANT utilise également les méthodes alternatives de résolution  de conflit. Nous en faisons la promotion et conseille aux parties, dès la conception et l’élaboration des statuts, des accords et des contrats, d’y insérer la clause compromissoire en vue du règlement de leurs différends par la voie de l’arbitrage ou de la médiation. Nous développons cette double compétence.

Comparativement aux bras de fer judiciaires, l’arbitrage permet de garder sereine et noble l’image de l’Entreprise. Il permet aux Parties de résoudre leurs différends sans mettre en péril la survie de l’Institution. La Décision est fondée sur l’équité et le droit. Elle reflète la lettre et l’esprit des statuts. Elle s’impose définitivement aux parties.

Par la médiation, nous permettons aux Parties de concevoir, d’élaborer et de parvenir librement à un accord. Nous intervenons in fine pour proposer aux parties et concevoir avec elles les mécanismes devant permettre l’exécution de cet accord.

Spécialiste du droit de la propriété intellectuelle, nous défendons les droits d’auteurs et concepteurs lésés dans leurs intérêts notamment par l’imitation servile et la cessation abusive de la relation contractuelle.

En matière de propriété industrielle, nous traitons du contentieux de la contrefaçon et de concurrence déloyale. Nous permettons à l’Entreprise ou à l’auteur bafoué dans ses droits d’obtenir réparation pour préjudices subis.

Spécialiste du droit des marques, nous préparons le dépôt et le lancement des marques conformément à la  procédure tracée par la loi. Nous prévenons tout risque en nous assurant que la marque ne porte pas préjudice à des droits antérieurs. Image de l’entreprise, la marque doit être protégée contre toutes pratiques de reproduction déloyale. CABINET FLEURANT veille à cela. Nous traitons du contentieux relatif à la création et à la protection de la marque, élément fondamental du patrimoine immatériel de l’Entreprise. Nous poursuivons les auteurs de faits répréhensibles et permettons à l’Entreprise d’obtenir juste indemnité.

À la demande des Firmes internationales, Sociétés multilatérales et Entreprises locales,  nous analysons et révisons les projets de marchés portant sur la réalisation de tous ouvrages ou travaux généralement quelconques dans tous les domaines : télécommunication et téléphonie mobile, infrastructures routières, bâtiments publics, énergie et énergie renouvelable, environnement, agriculture, transports,  communication, cybernétique, etc. Nous le faisons conformément aux lois régissant la passation de marchés publics et les finances publiques. On convient avec le client d’un tarif horaire ou de frais forfaitaires pour le règlement des honoraires.

Nous intervenons dans le contentieux public en assurant la protection des intérêts du client tant en demande qu’en défense par devant les juridictions administratives, notamment par devant la Cour Supérieure des Comptes et du contentieux Administratif.

Nous accompagnons les Hauts dignitaires de l’État, Premier Ministre, Ministres, Directeurs généraux, Ordonnateurs nationaux, Comptables et tous anciens Ordonnateurs et anciens Comptables de deniers publics dans la préparation et le montage de leurs dossiers, soit pour accéder à la fonction, soit pour obtenir décharge de leur gestion des finances publiques.  Un tarif horaire est convenu pour le règlement des honoraires.

Disposant d’expertise en droit international de l’environnement, CABINET FLEURANT fournit aux Firmes internationales et Sociétés commerciales des  consultations et avis de qualité tant sur la conformité de leurs projets et marchés avec les lois, les politiques et réglementations environnementales que sur les incidences notables de ces projets sur le cadre de vie.

Nous. faisons de l’audit juridique et intervenons dans des domaines divers : Forêts, Aires protégées, Pollution de l’air et de l’eau, contamination des sols, énergies, énergies renouvelables, changements climatiques, agriculture climato-intelligente, prévention et gestion des risques,  interprétations réglementaires, révision de contrats et de marchés publics, droit pénal de l’environnement, etc.

Au regard des compétences diversifiées des membres, notamment dans des domaines connexes au droit, nous donnons des consultations spécialisées sur des sujets d’intérêt général. Nous intervenons particulièrement sur les questions intéressant le foncier, l’environnement, l’aménagement du territoire, les instruments et outils de planification, la décentralisation, le développement économique local,  le renforcement de capacités, l’économie bleue, les changements climatiques, la diplomatie, l’état de droit, les droits de l’homme, l’équité de genre, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la réforme de l’État.